Conditions d’utilisation du site www.noni-france.com

Préambule

Le site www.noni-france.com est la propriété de la S.A.R.L Connexteam France, immatriculée au R.C.S de Orléans N° 441 608 833, siège social 24 allée du clos fleuri, 45000, Orléans.

Vous vous engagez, en vous servant de ce site Internet, de respecter les conditions d’utilisations. Celles-ci étant susceptibles d’être modifiées de temps en temps, sans que nous ayons la possibilité de vous en informer individuellement, nous vous conseillons de les consulter avant chaque utilisation du site.

Conditions générales d’utilisation du site www.noni-france.com

A qui le site s’adresse t-il ?

Le site www.noni-france.com est un site d’information et de formation s’adressant à toute personne intéressée par la société Tahitian Noni International ( T.N.I ), l’opportunité commerciale qu’elle propose et les produits qu’elle commercialise.

La rubrique «  Partenaires », protégée par un identifiant et un mot de passe est réservée exclusivement aux Consultants T.N.I régulièrement inscrit auprès de T.N.I et ayant obtenu leur numéro personnel de Consultant.

Domaines protégés par mot de passe

Seuls les Consultants remplissant les conditions requises pourront accéder à la rubrique « Partenaires » du site en entrant un identifiant et un mot de passe personnalisé. Cette autorisation n’est pas transmissible à un tiers.
L’identifiant, mot de passe et/ou code d’accès vous sont personnels et confidentiels, et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers. Ils doivent être conservés dans un endroit sur. Si vous apprenez que d’autres s’en sont servis à votre place, vous êtes tenu d’en informer la S.A.R.L Connexteam France immédiatement.
Vous pourrez être tenus pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de vos identifiant, mot de passe et/ou code d’accès par un tiers.
La S.A.R.L Connexteam France ne pourra cependant pas être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de l’identifiant, du mot de passe et/ou code d’accès par un tiers.

Saisie et utilisation des données personnelles

Les données indiquées par les Consultants T.N.I doivent être correctes, complètes et actuelles. Au cas où la S.A.R.L Connexteam France aurait toute raison de penser que les données indiquées ne sont pas correctes, elle limitera ou bloquera alors l’accès aux rubriques protégées.
Les données personnelles que vous nous confiez dans le cadre de l’utilisation de ce site seront traitées conformément aux lois et réglementations applicables en la matière.
La S.A.R.L Connexteam France vous garantit qu’elle prendra toutes les mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité de vos données confidentielles ( numéro de Consultant T.N.I, Nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, fax, informations relatives à vos commandes ou à leur règlement ) . Toutefois, il n’est pas possible à l’état actuel de garantir une transmission des données 100% sécurisée. Dans ces conditions, nous ne pouvons pas être tenu responsables pour un préjudice quelconque résultant d’une violation de confidentialité concernant l’utilisation du site ou de l’information quelconque du site.

La S.A.R.L Connexteam France s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qui lui sont confiées que dans le cadre de l’exploitation du site www.noni-france.com. Elle ne peut être tenu responsable d’éventuels usages illégaux par les Consultants et/ou des tiers des données que vous leur auriez confiés.

Vous disposez du droit d’accès et de mise à jour de vos données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi 78 – 17 de janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles pour toute raison, vous pouvez contacter le responsable du traitement par courrier : S.A.R.L Connexteam France ; 24 Allée du clos fleuri, 45000 Orléans.

Utilisation du contenu du site

Le contenu du site www.noni-france.com ne pourra être reproduit, distribué ou rendu public de toute autre manière qu’avec l’autorisation préalable et écrite de la S.A.R.L Connexteam France.
D’autre part, les Consultants pourront télécharger et imprimer les informations mises à leur disposition sur ce site, sans y apporter de modifications, dans la mesure où ils s’en serviront eux-mêmes dans l’exercice de leur activité de Consultant T.N.I. Ils sont priés à ce propos de bien vouloir toujours s’assurer de l’actualités de ces informations.
Ces informations seront téléchargées et imprimées dans leur intégralité. Les Consultants T.N.I s’engagent à les utilisées à bon escient et en respect de la déontologie de T.N.I, ceci sous leur seule responsabilité.
La S.A.R.L Connexteam France ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation de ces informations faites par les Consultants.
Les indications relatives à leurs différents droits comprises dans la version originale doivent continuer à faire partie intégrante du nouveau document.
Le droit d’utilisation du site cesse d’être valable à l’instant où le Consultant T.N.I cesse d’exercer son activité, et/ou lorsque il ne renouvelle pas son adhésion annuelle. Dans tous les cas, le Consultant T.N.I est tenu de détruire les documents et informations en sa possession ( téléchargés et/ou imprimés), à moins qu’il n’en ai encore besoin pour des raisons juridiques.

Photos

L’utilisation des photos présentées sur le site www.noni-france.com requiert l’autorisation écrite de la S.A.R.L Connexteam France.

Liens de www.noni-france.com vers d’autres sites

Il s’agit pour ces liens existant ou à venir, de « renvois dynamiques ». La première fois que le lien est crée, le contenu du site auquel il renvoie est examiné afin de s’assurer que celui-ci est conforme à la législation en vigueur à ce moment là, de sorte que la responsabilité de la S.A.R.L Connexteam France ne serait pas engagée.
Les modifications apportées au contenu des sites auquels renvoie www.noni-france.com ne sont pas contrôlées ultérieurement. La S.A.R.L Connexteam France décline toute responsabilité pour le lien envers un autre site en cas de modification ultérieure du site concerné.
Le lien et le contenu vers le site de T.N.I ne sont pas concernés par ces dispositions et n’engage pas la responsabilité de la S.A.R.L Connexteam France.

Liens d’autres sites Internet vers www.noni-france.com

Ces liens ne sont possibles qu’avec l’autorisation préalable et écrite de la S.A.R.L Connexteam France, autorisation qui ne sera cependant donnée que vers la page d’accueil du site www.noni-france.com, et pourra être retirée à tout moment.

Responsabilité de la S.A.R.L Connexteam France

La S.A.R.L Connexteam France fournit le site www.noni-france.com pour l’utilisation des Consultants T.N.I découlant de Connexteam France et/ou souhaitant travailler avec Connexteam France. Ceux-ci sont obligés de respecter les conditions d’utilisation du site. La S.A.R.L Connexteam France décline toute responsabilité en cas d’utilisation du site contraire aux présentes conditions d’utilisation.

Manquement aux conditions d’utilisation

En cas de manquement de la part d’un Consultant T.N.I, en particulier en cas d’utilisation du site ou de certaines fonctions de manière contraire à celle pour laquelle il a été conçu, ce Consultant T.N.I ne jouira plus que d’un accès limité au site, et/ou tout accès pourra lui être supprimé.

Divers

La S.A.R.L Connexteam France se réserve le droit de mise en page et de contenu du site www.noni-france.com
La S.A.R.L Connexteam France se réserve le droit de modifier ce site, en tout ou en partie, d’en bloquer l’accès ou de le retirer complètement du Web. Les noms et logos « Connexteam France » et « noni-france », les désignations commerciales, logos, graphiques et photos se trouvant sur le site sont protégés pour la S.A.R.L Connexteam France.

Droit applicable et juridiction compétente

L’utilisation du site www.noni-france.com est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront exclusivement compétents.

Modifications législatives ou réglementaires

Au cas ou l’une des clauses de ces conditions d’utilisation ne serait plus valable en raison d’un changement législatif ou réglementaire en France, cette clause sera considérée comme inopposable mais seulement dans la mesure où elle est atteinte par la modification législative ou réglementaire, toutes les autres dispositions des présentes conditions d’utilisations demeureront valables et opposables aux utilisateurs du site.

Modifications des conditions d’utilisation

La S.A.R.L Connexteam France se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation du site. Ces modifications entreront en vigueur dès le moment où l’information sera disponible par publication sur le site www.noni-france.com et/ou dans la newsletter.

Conditions générales d’inscription, d’abonnement et de renouvellement au site www.noni-france.com

Frais d’inscription et d’abonnement

L’abonnement annuel d’un montant de DIX HUIT EUROS T.T.C ( 18 Euros ) à une validité de douze mois à partir de la date d’inscription.
Les montants de l’abonnement annuel et des frais d’inscription indiqués ci-dessus sont valables à la date du 1er février 2008. Ils pourront être modifiés sans préavis.
Les frais d’inscription et l’abonnement annuel ne sont pas remboursables.

Renouvellement d’abonnement au pack Business

Les Consultants T.N.I abonnés au pack Business devront renouveler leur abonnement tous les ans et au plus tard à la date anniversaire de leur inscription.
Les Consultants seront tenus informés par un mail automatique à leur adresse « noni-france » 1 mois avant la date anniversaire, afin de leur permettre de régler l’abonnement annuel dans de bonnes conditions. Un rappel leur parviendra deux semaines avant la date anniversaire.
Tout Consultant qui n’aura pas régularisé son abonnement annuel dans les délais verra son accès au pack Business suspendu définitivement.

Composition des pack Accès et pack Business

La composition des pack Accès et pack Business est donnée à titre indicatif lors de l’adhésion du Consultant T.N.I à l’un des pack.
La S.A.R.L Connexteam France pourra modifier la composition des pack sans préavis et sans donner lieu à aucune indemnités.
De nouvelles fonctionnalités pourront être ajoutées ultérieurement sans modification de l’abonnement en cours.

Particularités

La S.A.R.L Connexteam France se réserve le droit de refuser et/ou d’interdire tout accès aux pack Accès et au pack Business à tous Consultants ne respectant pas les conditions d’utilisation du site www.noni-france.com.
La S.A.R.L Connexteam France se réserve le droit de refuser tous nom, texte, photo, témoignages etc… qu’elle jugera non conforme, et ceci à sa seule discrétion.
Tout Consultant reste entièrement responsable devant la loi de tous nom, texte, photo, témoignages etc… mis par ces soins sur les pages d’accueil et/ou d’adresse mail du site personnalisables par chaque Consultant.
La S.A.R.L Connexteam France ne remboursera aucun Consultant dont l’accès à la rubrique « partenaires » sera suspendu et/ou bloquer pendant la durée de son abonnement.
Toute suspension et/ou blocage d’un compte, obligera le Consultant concerné à faire une nouvelle demande d’inscription par courrier auprès de S.A.R.L Connexteam France ; 24 Allée du clos fleuri, 45000 Orléans en réglant la totalité des droits d’inscription et d’abonnement en cours de validité. Cette nouvelle demande pourra être refusée par la S.A.R.L Connexteam France.